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Guide Facturation

Créer vos factures

La création d’une facture est une étape cruciale dans le processus de vente, que vous soyez un indépendant, un auto-entrepreneur, ou une entreprise. Ce guide vous explique comment rédiger une facture conforme aux exigences légales et vous aide à comprendre les informations essentielles qu’elle doit contenir.

1. Qu’est-ce qu’une Facture ?

Une facture est un document commercial qui atteste de la vente d’un produit ou d’un service. Elle détaille les biens ou services fournis, ainsi que le montant à payer par l’acheteur. En France, la facture est obligatoire pour toute transaction commerciale, sauf si le montant est inférieur à 25 € TTC (hors exception).

2. Les Mentions Obligatoires sur une Facture

Pour être conforme, une facture doit inclure plusieurs mentions légales obligatoires :

  • Identité du vendeur et de l’acheteur :
    • Nom ou raison sociale de l’entreprise.
    • Adresse de l’entreprise.
    • Numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de l’entreprise.
    • Numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises concernées.
  • Date de la facture : La date à laquelle la facture est émise.
  • Numéro de la facture : Chaque facture doit avoir un numéro unique. Ce numéro doit suivre une séquence chronologique et continue.
  • Description des biens ou services fournis :
    • Détail précis des produits ou services vendus (quantité, nature, référence, etc.).
    • Date de la vente ou de la prestation de services.
  • Montant de la facture :
    • Prix unitaire hors taxes (HT) des biens ou services.
    • Montant total hors taxes.
    • Taux de TVA applicable et montant de la TVA.
    • Montant total TTC (toutes taxes comprises).
  • Conditions de paiement :
    • Date ou délai de paiement.
    • Modalités de règlement (virement bancaire, chèque, carte bancaire, etc.).
    • Pénalités de retard en cas de paiement tardif.
  • Mentions spécifiques (le cas échéant) :
    • Mention auto-entrepreneur : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA.
    • Escompte pour paiement anticipé si un escompte est proposé.
    • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € pour les professionnels en cas de retard de paiement).

3. Créer une Facture Pas à Pas

  1. Choisissez un Modèle de Facture
    Vous pouvez utiliser un logiciel de facturation, un modèle Word ou Excel, ou encore des outils en ligne comme Coover ou Tiime AE.

  2. Renseignez Vos Informations
    Indiquez votre nom ou raison sociale, votre adresse et votre numéro SIRET.
    Ajoutez les informations de votre client (nom, adresse).

  3. Ajoutez les Détails de la Transaction
    Datez votre facture et attribuez-lui un numéro unique.
    Détaillez les produits ou services vendus avec précision.

  4. Calculez les Montants
    Entrez le prix unitaire HT et calculez le total HT.
    Appliquez le taux de TVA pour obtenir le montant TTC.
    Assurez-vous que tous les calculs sont corrects.

  5. Spécifiez les Conditions de Paiement
    Indiquez la date limite de paiement et les modalités acceptées.
    Mentionnez les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire.

  6. Vérifiez et Envoyez la Facture
    Relisez attentivement la facture pour vous assurer qu’elle est complète et exacte. Envoyez-la ensuite par email ou par courrier postal à votre client.

4. Conservation et Archivage des Factures

En France, vous êtes tenu de conserver vos factures pendant 10 ans. Il est recommandé de les archiver de manière sécurisée, soit sous format papier, soit sous format numérique.

5. Conclusion

Créer une facture conforme est indispensable pour toute entreprise. En suivant ce guide, vous vous assurez de respecter les obligations légales et de maintenir une gestion financière rigoureuse. Si vous avez besoin d’aide pour la création de vos factures ou pour gérer votre comptabilité, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à utiliser des logiciels spécialisés.